Qui sommes nous

Régime juridique et origine SMTD 65

Le SMTD 65 est un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (E.P.C.I). Le SMECTOM du plateau de Lannemezan, des Nestes et des Coteaux, le Syndicat Mixte de Traitement du Pays des Gaves et le Syndicat Mixte de Traitement Adour ont souhaité se regrouper afin de créer une seule entité de «traitement» des déchets au niveau départemental. Le Préfet, à travers son arrêté de constitution, a élargi le périmètre à l’ensemble des structures de collecte du département. Seules la Barousse et le Magnoac n’en font pas partie car ils sont « historiquement » rattachés à la Haute-Garonne.

Composition du SMTD65

Son comité syndical est constitué de 41 délégués titulaires et 41 suppléants élus parmi les collectivités adhérentes. En début de mandat, ce comité nomme le bureau qui regroupe 16 membres : 1 Président, 10 vices-Présidents et 5 membres élus. Actuellement, le syndicat est composé de 18 collectivités.

Compétence du SMTD65

Le SMTD exerce la compétence « traitement » des déchets ménagers » des Hautes-Pyrénées. Cela comprend la gestion directe des 2 Centres de Stockage des Déchets Ultimes (CSDU) publics du département (Capvern et Lourdes-Mourles), du centre de tri de Capvern, des aires de compostage, des quais de transfert ainsi que l’organisation des opérations de transport secondaire entre ces différents sites. Les autres prestations de tri, transport, transfert, exploitation de CSDU et valorisation des déchets issus des déchèteries sont régies par des prestataires privés, par le biais de marchés de prestations de service.

Mode de financement du service : Le SMTD 65 est financé par les contributions des collectivités adhérentes et les recettes de vente de matériaux. La contribution est fixée en fonction du tonnage produit par chaque collectivité. La participation des collectivités est soumise au principe de la mutualisation des coûts pour le financement de la partie administrative, du transfert, du tri, du compostage des déchets verts et du stockage des déchets dans les CSDU.

Exécution du service

Régie : CSDU de classe 2 (Capvern), Centre de Tri (Capvern), 4 quais de transfert (Bordères Louron, Grézian, Pierrefitte Nestalas et Vic-en-Bigorre directement par Val d’Adour Environnement).

Mixte : CSDU de classe 2 (Lourdes-Mourles) et aire compostage et de broyage (Lourdes-Mourles) exploité par un prestataire privé (SITA) depuis le 01 mai 2009.

Prestation de service : CSDU (Bénac-SOVAL), Centre de Tri (Tarbes-SOVAL), aire de compostage de Bordères-sur-Echez (ROM), filières de valorisation des déchets issus des déchèteries de la CCCO, CCHB, SIHVA, SYMAT et VAE.

Editos

Edito précédent :

Le coût du traitement des déchets ménagers, … parlons en.

Le montant global de la contribution de l’ensemble des collectivités adhérentes au SMTD65 augmente de 1% entre 2009 et 2010. Elle passe de 11,374 M€ à 12,042 M€.

Vous me direz que c’est toujours trop et qu’ajouté aux autres augmentations, cela commence à faire et à peser sur le budget d’un ménage.
Certes, payer pour nos déchets, c’est toujours trop, même si des considérations d’économie de matières premières ou de protection de l’environnement sont sous-jacentes.

Au fait, en moyenne sur le département et, ramené à l’habitant, savez-vous combien vous coûte le traitement de vos déchets ménagers (collecte non comprise) : 54,12 € pour l’année 2010, soit 14,8 centimes d’euros par jour et par habitant.

Cela correspond, toujours quotidiennement, au 1/6ème du coût d’une baguette de pain, à quelques pages de votre journal favori (au 6ème également), à une gorgée de bière ou même pas à la moitié d’une cigarette bonde !
Tout le monde ne boit ou ne fume pas. Soit, mais alors cela représente une demie bouteille d’eau minérale !

L’objectif du SMTD65 est d’arriver, pour le budget 2013, à un coût à la tonne traitée, totalement mutualisé sur le département, par nature de service, indépendamment de la localisation géographique des unités de traitement.
Nous n’en sommes pas là encore en 2010, mais nous entrons dans la 3ème année de convergence vers cette mutualisation totale.

Le Comité Syndical du 22 octobre dernier a adopté, à l’unanimité, le principe d’une nouvelle « mutualisation transitoire », non plus assise comme en 2008 et 2009 sur le tonnage global apporté par chaque collectivité adhérente, mais effectué par nature de services (centre enfouissement, transfert, tri, déchets verts) et par installations de rattachement.

C’est une nouvelle étape vers plus d’équité et la solidarité territoriale.

Guy Poeydomenge

Président du SMTD65

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